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Plan de relance : industrie du futur.

En raison de la crise sanitaire actuelle, le ministère de l’Économie, des finances et de la relance met en place une aide à l’investissement de transformation vers l’industrie du futur. 

 

Cette mesure vise à soutenir l’évolution des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies lorsque ce bien relève de l'une des catégories suivantes : 

  • les équipements de fabrication additive.
  • les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance. 
  • les logiciels ou équipements dont l'usage recourt, en tout ou partie, à de l'intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d'optimisation de la production

Cette aide est de 40 % du coût de l’investissement (sous réserve du respect de la limite de 200 000 € par le règlement de minimis, ou 800 000 € par le régime SA.56985 2020/N sous réserve de difficultés de trésorerie avérées), et au moins de 20 % pour une petite entreprise et 10 % pour une moyenne entreprise.

 

Attention : Pour que la demande d’aide soit éligible, aucun commencement d’exécution d’acquisition du bien (devis signé, commande,etc.) ne doit avoir été réalisé avant la date de réception de la demande de subvention par l’ASP. 

 

Pour une entreprise qui souhaite bénéficier de l’aide à l’investissement, le processus de demande se déroule en deux étapes :

  • Avant de commander son bien, l’entreprise fait une demande de subvention auprès de l’ASP : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur. Pour cela elle complète impérativement en ligne le formulaire de demande de subvention. Une fois imprimé, daté et signé, le formulaire est adressé obligatoirement par courrier postal à l’ASP avec l’ensemble des pièces justificatives demandées. Sur la base d’un dossier complet, l’ASP instruit la demande et si elle est éligible envoie à l’entreprise une notification d’attribution d’aide.
  • Après avoir payé son bien, l’entreprise fait une demande de paiement auprès de l’ASP. Pour cela elle complète impérativement en ligne le formulaire de demande de paiement. Une fois imprimé, daté et signé, le formulaire est adressé obligatoirement par courrier postal à l’ASP avec l’ensemble des pièces justificatives demandées. Sur la base d’un dossier complet, l’ASP instruit la demande et si elle est éligible verse l’aide à l’entreprise.

 

Un dossier de demande de subvention fait l’objet d’un paiement unique. 

Le guichet de l’ASP sera ouvert du 27 octobre au 31 décembre 2020.